Conditions générale Encretoner

1. Les données de l'entrepreneur

Tomson BVBA, Kwatrechtsteenweg 111, 9230 Wetteren

Téléphone: +32 (0) 9 363 09 01 | Fax: +32 (0) 9363 09 02

Tomson bvba est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

1.1 En ces termes, nous entendons par 'Tomson': Tomson bvba, également sous le nom commercial Encretoner, Encretoner.be.

1.2 Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui est ou sera dans une relation contractuelle de toute nature avec Tomson.

2. Généralités

2.1 En plus des modalités décrites ci-dessous Tomson peut traiter différentes conditions, spécifiquement le type de transaction ou le type de commande/produit. Dans le cas il y a des différences entre les modalités et les conditions supplémentaires, les dispositions des conditions supplémentaires sont supérieures à celles des Modalités, sauf indication contraire.

2.2 Les Modalités sont applicables à Tomson et tout le monde qui met des commandes chez Tomson.

2.3 Tomson se réserve à tout moment le droit de modifier et/ou d’ajouter un supplément aux Modalités pour les commandes futures.

2.4 En utilisant un site web Tomson et/ou en faisant une commande, l'Utilisateur accepte les modalités et tous les autres droits et devoirs énoncés sur ce site.

2.5 Les Modalités appliquées par l'Utilisateur ne sont pas applicables.

3. L'offre

3.1 L'offre sur le site contient des informations suffisamment détaillées sur la nature des produits et/ou services. Chaque offre contient suffisamment d'informations pour l'Utilisateur afin que ce dernier soit clair que ses droits et obligations sont impliqués dans l'acceptation de l'offre. Toutes erreurs dans l'offre ne contraignent pas l'entrepreneur. Malgré le grand soin avec lequel le site a été créé, Tomson ne peut être tenu responsable des erreurs qui se sont glissées dans le site web.

3.2 L'article 3.1 comprend notamment:

- Le prix, exprimé en euros, hors TVA, y compris éventuellement Récupel et d’autres suppléments.

- Tout frais d'expédition éventuels.

4. L'Accord

4.1 L'accord est valable une fois que l'Utilisateur a placé la commande, et qu’elle est confirmée par une confirmation de commande par Email à l’Email spécifié par l'utilisateur.

4.2 L'Utilisateur et Tomson conviennent expressément qu'un accord conclu en faisant usage de la communication électronique est valide, et que l'absence d'une signature manuscrite n'affecte pas l'effet contraignant de l'acceptation de l'offre.

5. Droit de rétractation

5.1 Suite à l'acceptation de l'offre, l'achat d'un produit et/ou la fourniture d'un service, le consommateur a toujours la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison, dans les quatorze (14) jours. Cette période commence le jour après que l'Utilisateur a reçu le produit et/ou l'heure à laquelle le service est accepté. Lorsque le dernier jour de cette période ne tombe pas sur une journée de travail, le premier jour ouvrable suivant le dernier jour de la période s’applique.

5.2 Il y a une exception à l'article 5.1, de sorte que l'Utilisateur n'a plus le droit d'annuler l'achat. Tel est le cas lorsque les articles sont endommagés ou incomplets et/ou lorsque les signes évidents d'utilisation sont présents.

5.3 En cas de retrait l’Utilisateur supporte le coût du retour.

5.4 En cas de retrait, si l'Utilisateur a effectué un paiement, un remboursement est mis en œuvre dès que possible et au plus tard trente (30) jours après réception du produit retourné par Tomson ou le retrait du service.

6. Livraison

6.1 Les commandes seront expédiées dès que possible, nous visons à expédier les commandes dans les deux jours après réception du paiement. Sauf convention contraire, la date de livraison finale est trente (30) jours après réception du paiement, à moins qu'une période de livraison différente ait été convenue. Si l'Utilisateur ne reçoit pas son produit en conformité avec les conditions précédentes, il a le droit de résilier le contrat sans pénalité.

6.2 Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur, spécifié à la conclusion de l'accord.

6.3 Une fois que les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée (Article 6.2), le risque qui repose sur les produits est transférée à l'Utilisateur.

6.4 Dans le cas de l’impossibilité de fournir tous les produits en même temps (par exemple si une partie des produits n’est pas en stock), Tomson peut décider de procéder la livraison en plusieurs fois.

6.5 Lorsque le produit est maltraité pendant le transport vers l'Utilisateur, le coût de la réparation ou de fournir un nouveau produit est pour le compte de Tomson.

7. Défauts et plaintes

7.1 Durant l'acceptation de la livraison des produits, l'Utilisateur doit inspecter les produits avec précision. Les plaintes de l'Utilisateur, concernant la livraison, qui doivent être visible de l'extérieur, doivent être mises par écrit par l'acheteur dans les sept (7) jours après la livraison, à Tomson.

7.2 En cas de réclamation, le client peut toujours contacter Tomson, nous essayons d'aider autant que possible. Les plaintes doivent être décrits clairement et en détail et doivent nous être envoyés par courriel ou par écrit.

8. Garantie

8.1 Nous suivons les dispositions légales relatives à la garantie, prévues par la législation belge.

8.2 On ne fourni aucune garantie, en plus des dispositions légales, dans les cas suivants:

- En cas l'usure du produit peut être considérée comme normale.

- Si des modifications sont apportées au produit, telles que les réparations sans autorisation de Tomson ou le fabricant du produit.

- Si aucune facture originale ne peut être présentée, si elle est modifiée ou (partiellement) défiguré.

- Lorsque les défauts sont dus à une mauvaise utilisation ne pas correspondante.

- Lorsque les défauts sont causés par des dommages intentionnels, une grande négligence ou un mauvais entretien.

- Lorsque les défauts sont causés par l'utilisation d'unités ou des produits tiers défectueux.

9. Confidentialité

9.1 En utilisant ce site Tomson, l'Utilisateur accepte la Politique de Confidentialité, qui peut être trouvé sur le site.